Avion militaire du futur SCAF : Les négociations butent toujours sur la question de la propriété intellectuelle industrielle

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Selon des sources allemandes, les industriels Français, Allemand et Espagnols avec Dassault Aviation, Airbus et Indra établiront une liste des droits de propriété intellectuelle d’ici mi-mai.

Avec Opex360

Après que les industriels impliqués dans le programme SCAF [Système de combat aérien du futur] ont fini par s’entendre sur le partage des tâches et les questions de propriété industrielle, il revient désormais aux États concernés, à savoir la France, l’Allemagne et l’Espagne, à valider les propositions techniques et financières qui leur ont été remises. Et cela afin de pouvoir lancer la phase 1B du projet, laquelle ouvre la voie à la mise au point d’un démonstrateur.

Idéalement, cet accord aurait dû être trouvé avant le 1er mai. Tel était le délai fixé le 20 avril dernier par la ministre Française des Armées, Florence Parly. Or, il n’en a rien été. Une porte-parole du ministère allemand de la Défense en a donné la raison. « Un accord sur l’utilisation des droits de propriété intellectuelle n’a pas encore été trouvé. Pour l’Allemagne, un accès sans restriction à la recherche financée conjointement est de la plus grande importance », a-t-elle en effet confié à l’agence Reuters, le 1er mai.

Ce qu’a confirmé Mme Parly lors d’une audition à l’Assemblée nationale, trois jours plus tard. La phase 1B « concerne la préparation d’un démonstrateur qui devra voler à partir de 2026/2027. À cette fin, les industriels nous ont remis des propositions […] sur l’ensemble des […] sept piliers », a-t-elle d’abord rappelé. « Aujourd’hui, les discussions se poursuivent essentiellement sur les clauses de protection et de partage de la propriété industrielle. Donc, je ne peux pas vous en dire plus », a-t-elle dit aux députés.

Cependant, a ajouté la ministre, « nous avons évidemment tous l’espoir d’aboutir extrêmement vite. Ce sont des clauses qui sont très importantes, donc vous comprendrez que nous y passions le temps nécessaire car ce que nous allons conclure dans les prochains jours va avoir un impact sur une très longue période et ce sont de très forts enjeux », a-t-elle continué. En clair, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation…

Cela étant, quelques heures après l’audition de Mme Parly, une source allemande « proche du dossier » a indiqué à Reuters que les trois États sont finalement « parvenus à un accord général sur les prochaines étapes de développement » du SCAF. Mais, a priori, sans avoir définitivement réglé les détails qui posent problème.

« Les participants au programme établiront une liste des droits de propriété intellectuelle du futur avion de combat européen d’ici mi-mai », a en effet précisé cette source. « La liste indiquera les droits ouverts à tous et ceux qui resteront au sein des entreprises concernées », a-t-elle ajouté. Reste donc à établir cette liste d’ici une dizaine de jours.

Le SCAF étant un système de systèmes, il compte sept domaines de travaux, comme l’a rappelé la ministre devant les députés. Le premier porte sur le New Generation Fighter [NGF], l’avion de combat qui en sera au centre. Et il doit être mis au point par Dassault Aviation, désigné maître d’œuvre, ainsi que par Airbus Allemagne et Airbus Espagne. Si l’on s’en tient aux propos rapportés par Reuters, on comprend que la liste des droits de propriété intellectuelle concerne ce dernier.

Une fois qu’il sera finalisé, cet accord entre États devra encore être examiné par le comité des Finances du Bundestag [chambre basse du Parlement allemand], saisi systématiquement dès qu’un investissement supérieur à 25 millions d’euros est en jeu. En février 2020, quand il s’agissait de lancer la phase 1A du projet, les députés allemands avaient donné leur feu vert du bout des lèvres, tout en mettant plusieurs conditions et en exigeant des garanties pour préserver les intérêts des industriels d’outre-Rhin.

Quoi qu’il en soit, il est impératif que tous les signaux soient au vert pour lancer la phase 1B du SCAF d’ici l’été, soit avant les prochaines élections fédérales allemandes, dont l’issue pourrait lui être fatale.

Voir l’article original sur Opex360.

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