Europe: il y a 13 ans le Parlement outrepassait le référendum sur la Constitution européenne

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(ViePublique.fr) Le 4 février 2008, le Parlement français votait à 560 voix contre 181 pour valider la constitutionnalité du traité de Lisbonne, copie du traité constitutionnel européen refusé par les Français par référendum en 2005.

Le processus de ratification du traité de Lisbonne a commencé avec la signature du traité par les chefs d’État et de gouvernement à Lisbonne le 13 décembre 2007, à l’époque Nicolas Sarkozy aidé du premier ministre François Fillon.

Suite à l’avis du conseil constitutionnel qui a estimé, dans sa décision du 20 décembre 2007, que certains dispositifs prévus par le traité étaient contradictoires avec la Constitution française et ne pouvaient être ratifiés sans une révision de celle-ci, les députés se sont réunis le 4 février 2008 en Congrès à Versailles et le Parlement a approuvé la révision constitutionnelle : 560 parlementaires ont voté pour, 181 contre, et 152 élus se sont abstenus.

La loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne a ensuite été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 février à 336 voix pour et 52 contre, avec une majorité de votes de l’UMP et des partis de gauche, puis par le Sénat le 8 février 2008, comme le rapporte le site officiel Vie Publique.

Les Français avaient pourtant refusé en 2005 le traité constitutionnel européen par référendum avec 54,68% des suffrages exprimés.

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