Inspiré par des «exemples asiatiques», un rapport du Sénat préconise la collecte des données personnelles pour les crises semblables au covid19

« Nous ne proposons pas de limiter les libertés, nous cherchons un moyen de les retrouver », défendent les sénateurs qui pointent du doigt un « tabou français » lié à la collecte de données personnelles.

Dans un rapport présenté jeudi 9 juin par la délégation sénatoriale à la prospective (délégation chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie en vue d’informer le Sénat), des sénateurs souhaitent anticiper la survenue de nouvelles crises sanitaires, par un recours plus intense aux outils numériques, « en assumant si nécessaires des mesures plus intrusives, mais aussi plus ciblées et limitées dans le temps », expliquent les rapporteurs René-Paul Savary, Véronique Guillotin et Christine Lavarde.

Une “boîte à outils” de données

Les parlementaires veulent instaurer une “boîte à outils” de crise ou une “plateforme de crise” nommée Crisis Data Hub (ndrl : en Français “Centre crises et données”) et proposent “simplement qu’en cas de crise on puisse partager nos données”, détaille René-Paul Savary. « Sur un portable, les applications comme Tous Anti Covid, Ouisncf, Waze ou l’application de vaccin ont des données. Il n’y a pas d’interopérabilité entre ces différentes applications. Nous proposons simplement qu’en cas de crise il y ait cette interopérabilité qui permette de cibler les personnes vulnérables, prendre des mesures qui les concernent et qui évitent des mesures de confinement global, qui protègent beaucoup mieux et qui fait qu’au global on aurait moins de morts », défend le sénateur.

Ces données seraient croisées et utilisées à bon escient», soutient Véronique Guillotin.

Parmi les “outils” mis en avant par les élus : des outils d’information et de coordination face à une crise « modérée », des outils de rappel à l’ordre (ex : envoi d’un SMS) pour une situation plus grave, et des mesures pour les cas extrêmes, avec par exemple la désactivation du titre de transport ou des comptes bancaires d’une personne qui violerait la quarantaine.

Le modèle asiatique

« Nous nous sommes basés sur des exemples asiatiques ou sur l’Estonie et globalement on peut constater qu’à chaque fois que les données étaient utilisées de manière suffisamment intrusives la crise a été plus courte », avance Véronique Guillotin, qui explique que « Le Sénat étant très attaché aux libertés individuelles nous nous sommes demandé s’il ne valait pas mieux d’une manière graduée utiliser des données ciblées courtes dans le temps, par exemple si l’on confine plutôt, sur la base de données, une petite partie de la population plutôt que l’intégralité.» Cette dernière ajoute qu’afin que la mesure soit efficace, chaque citoyen devrait pouvoir surveiller ceux ciblés par le confinement grâce à des données Open Source, “de sorte que chacun puisse vérifier qu’ils ne font rien d’autre que ce qu’ils sont censés faire.”

“Retrouver les libertés”

« Nous ne proposons pas de limiter les libertés, nous cherchons un moyen de les retrouver », plaident les sénateurs, qui dénoncent un « tabou français » lié à la collecte de données personnelles. « Des collectes de données, nous en faisons sans cesse, rien qu’en utilisant notre smartphone », ajoute Christine Lavarde. « L’idée, pour les citoyens, est que cet abandon temporaire de leurs données personnelles doit leur permettre de recouvrir, au plus vite, une liberté individuelle. » René-Paul Savary conclut en ajoutant que : « La contradiction française c’est que les GAFA ont un certain nombre de nos données, on l’accepte, mais on ne veut pas confier ses données le moment venu pour se protéger et protéger les autres. Il faut que les mentalités évoluent et que cela se fasse en période de paix, et pas en période de crise. »

Source : Public Sénat

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