Les associations des maires, régions et départements, dénoncent la privatisation de la distribution des courriers politiques

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Dans un communiqué paru hier samedi 19 juin, les associations d’élus pointent les dysfonctionnements de la distribution de la propagande électorale aux électeurs, avec cette année un prestataire privé.

“Le gouvernement doit garantir la parfaite information des électeurs !”, titrent l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France dans un communiqué commun.

Et pour cause de nombreux dysfonctionnements ont été notés par des partis de tous bords, dans la distribution des tracts politiques pour les élections régionales et départementales. “Dans un contexte sanitaire qui a fortement réduit la capacité à faire campagne ces documents sont d’autant plus indispensables pour éclairer le choix de nos concitoyens”, indiquent les associations d’élus locaux.

Privatisation et Union européenne

Avec la privatisation rampante de la Poste depuis les années 1990, poussée par une directive de l’Union européenne, la distribution du courrier électoral, considéré comme un marché comme un autre, peut désormais être effectuée par une société privée.

En 2006, la Commission européenne adoptait une directive sur le secteur postal européen, dont l’objectif était de “finaliser le marché intérieur des services postaux”, écrit le site du Secrétariat général des affaires européennes Toute L’Europe. “C’est dans ce cadre que la distribution de courrier doit être totalement libéralisée dans les 27 Etats-membres en 2011”, précise le site. “La seule contrainte c’est l’abolition des frontières postales : il n’y a plus de monopole national possible”.

“Il semblerait totalement anachronique d’empêcher l’Etat d’externaliser la distribution de la propagande jusqu’aux boîtes aux lettres des électeurs, secteur qui est aujourd’hui ouvert à la concurrence”, expliquait le ministère de l’intérieur dans une réponse à une question écrite datant de février du sénateur indépendant Jean Louis Masson.

C’est donc le cas en France depuis les élections présidentielles et législatives de 2017, où des critiques s’étaient déjà fait entendre. Le contrat est passé par le ministère de l’intérieur avec la société Adrexo, seule habilitée avec la Poste, et renouvelé tous les quatre ans. Celui-ci a donc été prolongé de quatre années supplémentaires le 1er janvier 2021 et l’entreprise gère la distribution pour les élections locales dans sept régions.

Contre la privatisation

Une tâche qu’elle semble avoir du mal à effectuer selon les associations d’élus. “Malgré les nombreuses alertes qui sont remontées au comité de suivi des élections mis en place par le ministère de l’intérieur, et les assurances qui y ont été apportées, la défaillance du service public national des élections est inacceptable et ne peut qu’alimenter l’abstention !”, alertent ces derniers dans le communiqué.

“Ce service public qui reposait naguère sur les préfectures et la Poste a été en grande partie privatisé mais les prestataires ne semblent pas avoir d’obligation de résultat garantissant que tous les électeurs reçoivent en temps et en heure, peu avant le dimanche du vote, l’ensemble des informations nécessaires”, dénoncent les associations.

> À lire sur le même sujet : Régionales : Derrière les dysfonctionnements de la distribution des tracts politiques, une directive de l’Union européenne

“Nous sommes d’autant plus inquiets que le problème risque de se poser à nouveau au second tour pour lequel les délais de distribution sont particulièrement contraints”, avertissent-ils.

“Nous appelons Gérald Darmanin à se saisir de toute urgence de cette question et à mobiliser des moyens exceptionnels afin de satisfaire aux règles élémentaires de la démocratie”, déclarent alors l’AMF, l’ADF et Régions de France.

Source : Communiqué commun, Toute l’Europe

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