Régionales : Derrière les dysfonctionnements de la distribution des tracts politiques, une directive de l’Union européenne

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Des couacs ont lieu dans la distribution de la propagande électorale pour les élections locales. Et pour cause, celle-ci est désormais effectuée dans certaines régions par une société privée, dans la droite lignée des directives européennes de “libéralisation”du secteur.

“Le matériel électoral, dont la distribution a été confiée à un prestataire privé, n’arrive pas. Le gouvernement avait pris des engagements. On s’étonnera encore de l’abstention.” Le député France Insoumise Adrien Quatennens peste dernièrement sur Twitter contre la privatisation de la distribution du courrier électoral.

Dans le Territoire de Belfort, la préfecture estime que ce sont environ 350 plis électoraux qui ont été ainsi jetés dans la nature, dont une cinquantaine auraient été détruits par le feu, rapporte LCI.

Selon L’Assemblée des départements de France (ADF), “beaucoup de formations politiques ont constaté des erreurs dans la distribution des professions de foi”.

Le courrier et le privé

Depuis les élections présidentielles et législatives 2017, la distribution de courrier électoraux peut s’effectuer par des entreprises privées. Déjà à l’époque des irrégularités avaient été constatées.

Pour les élections locales de cette année, une entreprise privée du nom de Adrexo est alors aussi chargée de la distribution de la propagande électorale dans sept régions.

“Si La Poste était depuis plusieurs années le seul titulaire de ce marché, deux entreprises sont désormais titulaires et opérateurs postaux du marché, La Poste et Adrexo”, expliquait en mai le ministère de l’intérieur dans une réponse à une question écrite datant de février du sénateur indépendant Jean Louis Masson.

“Il semblerait totalement anachronique d’empêcher l’Etat d’externaliser la distribution de la propagande jusqu’aux boîtes aux lettres des électeurs, secteur qui est aujourd’hui ouvert à la concurrence”, ajoute le ministère.

Le ministère de l’intérieur a donc “renouvelé au 1er janvier 2021 l’accord-cadre relatif à la distribution des enveloppes électorales, le précédent support juridique étant arrivé à échéance”, et ce pour une durée de quatre ans, précise la réponse écrite.

Une volonté de l’UE

Seule entité habilitée à distribuer le courrier électoral auparavant, la perte du monopole de la Poste, est issue de décennies d’idéologie de concurrence dans le service public. Au premier rang de laquelle l’Union européenne tire les ficelles.

Transformée en société anonyme en 2010, la privatisation de la poste s’établit petit à petit depuis les années 1990. Celle-ci est alors un fait de l’Etat Français seul. Mais derrière la volonté apparente autonome de la France, l’UE légifère pour que la distribution de courrier soit un marché comme un autre.

En 2006, la Commission européenne adoptait alors une directive sur le secteur postal européen, dont l’objectif était de “finaliser le marché intérieur des services postaux”, écrit le site Toute L’Europe. “C’est dans ce cadre que la distribution de courrier doit être totalement libéralisée dans les 27 Etats-membres en 2011”, précise le site. “La seule contrainte c’est l’abolition des frontières postales : il n’y a plus de monopole national possible”.

La France hérite alors d’une situation où ni le public, ni le privé, n’ont suffisamment d’espace pour assurer la performance de la distribution de courriers quotidiens ou électoraux.

Le marché peut-il faire fonctionner un Etat de droit et une démocratie sans risque de corruption ? Rien n’est moins sûr.

Sources : LCI, Toute l’Europe

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