SCAF : Le Parlement Allemand donne son feu vert, mais restreint le financement et demande un transfert à « une organisation internationale »

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Sous la pression du calendrier, les élus du Bundestag sont parvenus à un accord en ayant cependant divisé par trois l’enveloppe allouée pour la première phase, et en demandant que le projet soit transféré à une organisation internationale.

Avec Opex360

Ce 23 juin, les membres de la commission des Finances du Bundestag [chambre basse du Parlement allemand] devaient voter une enveloppe de près de 4,5 milliards d’euros pour la période 2021-27 afin de financer la contribution allemande au Système de combat aérien du futur (SCAF), un programme d’armement dirigé par la France et impliquant l’Espagne. Et cela, après des semaines de tensions autour de la phase 1B du projet, avec des discussions difficiles entre les industriels concernés [dont Dassault Aviation et Airbus], notamment au sujet de la répartition des charges de travail et de la propriété intellectuelle.

Les fonds bloqués

Après un accord sur le financement des études préliminaires et la phase 1A [obtenu en février 2020, ndlr], le SCAF devait donc à nouveau obtenir le feu vert des députés allemands pour avancer. Si la phase 1B du SCAF a fait l’objet d’un accord de principe entre les trois États concernés, les députés allemands auraient souhaité disposer de « l’accord final avec l’industrie » avant de se prononcer. Or, ce dernier n’a pas encore été conclu.

Finalement, au regard des enjeux politiques et industriels, le comité des Finances du Bundestag n’a pas mis un coup d’arrêt brutal au SCAF, comme certains pouvaient le redouter. En revanche, il a refusé de débloquer la totalité des fonds demandés, le ministère allemand de la Défense devant se contenter, dans un premier temps, de 1,3 milliard d’euros. Le reste suivra que si certaines conditions sont remplies.

Report aux prochaines élections

« Malgré des critiques justifiées, nous continuons à soutenir ce programme, qui est un élément central de la capacité de défense souveraine de l’Union européenne. Afin de permettre la recherche et le développement du projet, nous débloquons maintenant le budget nécessaire. Pour toutes autres obligations financières, cependant, et contrairement à ce qu’elle a demandé, la ministre devra de nouveau obtenir l’approbation de la commission du Budget », a expliqué le député social-démocrate Dennis Rohde. En clair, la suite dépendra de la couleur politique de la prochaine coalition gouvernementale qui sortira des urnes en septembre.

Transfert à une “organisation internationale”

Les parlementaires demandent que le programme soit transféré à « une organisation internationale » [Ndlr : OTAN ? OCCAr ? : Organisation conjointe de coopération en matière d’armement, contenant des pays européens] et que les « réglementations concernant l’exploitation ultérieure des résultats des activités conjointes d’étude et de recherche soient adaptées de manière à ce que les droits d’utilisation soient accordés quel que soit le projet. »

Ce dernier point avait été soulevé par la Cour des comptes allemande, cette dernière ayant critiqué le fait que l’Allemagne ne pouvait pas, en l’état actuel des choses, utiliser les résultats des études menées dans le cadre du programme sans obtenir préalablement l’accord des deux autres pays partenaires.

Retrouvez l’article original sur Opex360

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